Politique de confidentialité
Version en vigueur au : 07.10.2026
§ 1 Responsable du traitement
Marco Priegnitz (Priegnitz-Trading – logiciel de trading) Barekamutyan 2, Apartment 9, 0501 Talin, Arménie E-mail : info@priegnitz-trading.de
Le responsable du traitement a son siège en République d'Arménie, donc en dehors de l'Union européenne. Le RGPD (DSGVO) s'applique néanmoins à toutes les données des personnes dans l'UE auxquelles nous proposons notre logiciel (art. 3, par. 2, RGPD). Nous désignons un représentant dans l'UE conformément à l'art. 27 RGPD ; nous ajouterons ses coordonnées ici dès que la désignation aura eu lieu. D'ici là, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, car les conditions légales ne sont pas remplies.
§ 2 Vue d'ensemble
Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la vente et à la mise à disposition du logiciel « Priegnitz-Trading » (anciennement « PriegnitzPy »), à l'assistance et au respect d'obligations légales.
Le logiciel lui-même ne nous envoie aucune donnée. Il ne contient aucune analyse d'utilisation (télémétrie), aucun service publicitaire ou d'analyse, et la vérification de la licence s'effectue sans connexion avec nous. Les données de trading, de compte et d'accès de votre compte MetaTrader restent sur votre ordinateur ; nous n'y avons pas accès. Exceptions : lorsque vous recherchez une nouvelle version dans le logiciel ou téléchargez une mise à jour, et peu avant l'expiration d'une licence d'abonnement (récupération de la clé de licence prolongée au moyen d'un code de récupération issu de votre licence), le logiciel accède à notre site web ; à cette occasion – comme lors de toute visite d'un site web – votre adresse IP est enregistrée dans les fichiers journaux du serveur (voir § 5). Aucune autre donnée n'est transmise à cette occasion.
§ 3 Quelles données nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, adresse de facturation, le cas échéant société et numéro de TVA intracommunautaire, pays | Conclusion du contrat, facture, envoi de la licence, communication relative au contrat | Art. 6, par. 1, point b), RGPD (contrat) ; point c) (obligations fiscales) |
| Données de paiement (via Stripe, voir § 4) | Traitement du paiement et de l'abonnement | Art. 6, par. 1, point b), RGPD |
| Données de licence : numéro de licence, durée, nom/e-mail dans la clé de licence signée | Création et vérification de la licence, protection contre les abus | Art. 6, par. 1, points b) et f), RGPD (intérêt légitime : protection contre la transmission non autorisée) |
| Consentements lors de la commande (horodatage, version du texte) | Preuve du consentement au commencement anticipé de la prestation et aux CGV/à l'avertissement sur les risques | Art. 6, par. 1, points c) et f), RGPD |
| E-mails d'assistance et leur contenu | Réponse aux demandes | Art. 6, par. 1, point b), RGPD (lié au contrat), sinon point f) |
| Déclarations de résiliation | Traitement et confirmation de la résiliation (§ 312k BGB) | Art. 6, par. 1, points b) et c), RGPD |
La fourniture des données contractuelles est nécessaire à la conclusion du contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas conclure de contrat.
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD). Stripe utilise son propre contrôle anti-fraude (« Radar ») – voir § 4.
§ 4 Traitement des paiements via Stripe
Nous traitons les paiements et les abonnements via Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (« Stripe »). À cette occasion, Stripe collecte les données que vous saisissez dans le formulaire de paiement (nom, e-mail, adresse, moyen de paiement, appareil/adresse IP, données de transaction).
- Pour le traitement des paiements pour notre compte, Stripe agit en partie en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD, Stripe Data Processing Agreement).
- Pour ses propres finalités – notamment la prévention de la fraude, le contrôle anti-blanchiment, le respect d'obligations réglementaires et le traitement avec les réseaux de cartes – Stripe est responsable du traitement à titre indépendant. Plus d'informations : https://stripe.com/de/privacy
- Base juridique : art. 6, par. 1, point b), RGPD ; pour le contrôle anti-fraude, point f), RGPD.
- Transfert vers un pays tiers : Stripe peut transférer des données à Stripe, Inc. aux États-Unis. Stripe, Inc. est certifiée selon l'EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10.07.2023, art. 45 RGPD) ; en complément, Stripe utilise les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46, par. 2, point c), RGPD).
Nous ne recevons nous-mêmes aucune donnée complète de carte ou de compte, mais uniquement des informations telles que le mode de paiement, les derniers chiffres et le statut du paiement.
§ 5 Site web et hébergement
- Hébergeur : ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, propriétaire René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf ; contrat de sous-traitance conclu conformément à l'art. 28 RGPD.
- Fichiers journaux du serveur (adresse IP, date/heure, page consultée, navigateur) : finalité sécurité et exploitation ; art. 6, par. 1, point f), RGPD ; suppression au plus tard après 7 jours.
- Cookies/analyse : nous n'utilisons aucun cookie ni aucun service d'analyse ou publicitaire de tiers.
- Comptage des visiteurs : afin de savoir combien de fois nos pages sont consultées, nous comptons sur notre propre serveur les consultations de pages, la page consultée, la page de provenance (par ex. un moteur de recherche), le type d'appareil (ordinateur/téléphone mobile) et l'heure de la consultation. Pour le nombre de visiteurs par jour, une valeur de contrôle chiffrée, valable uniquement jusqu'à la fin de la journée, est générée à partir de l'adresse IP et de l'identifiant du navigateur ; les adresses IP ne sont pas enregistrées à cette occasion, aucun cookie n'est déposé. Base juridique : art. 6, par. 1, point f), RGPD (intérêt légitime à la mesure d'audience) ; les chiffres journaliers sont conservés au maximum deux ans.
- Contenus de tiers : le site web n'intègre aucune police, aucun script ni aucun autre contenu provenant de serveurs de tiers ; ce sont les polices présentes sur votre appareil qui sont utilisées.
- Mise à disposition des téléchargements et mises à jour : via le même serveur web chez ALL-INKL.COM (voir ci-dessus).
- Confirmation de déclarations contractuelles : si vous confirmez les conditions contractuelles via le lien de notre e-mail, nous enregistrons le numéro de client, le nom, l'adresse e-mail, les déclarations confirmées, la date/l'heure et l'adresse IP à titre de preuve ; art. 6, par. 1, points b), c) et f), RGPD ; durée de conservation identique à celle des « preuves de consentements » (§ 8).
- Résiliation et rétractation via le site web : vos indications issues du formulaire, la date/l'heure et l'adresse IP à titre de preuve ; art. 6, par. 1, points b) et c), RGPD ; durée de conservation identique à celle des données contractuelles et de licence (§ 8).
- Liste d'attente pour les licences : si vous vous inscrivez sur la liste d'attente, nous enregistrons le nom, l'adresse e-mail, la langue de la page ainsi que la date/l'heure et l'adresse IP de l'inscription, afin de vous avertir dès que des licences sont à nouveau disponibles. Base juridique : art. 6, par. 1, point b), RGPD (demande préalable à un éventuel contrat). Nous utilisons les données uniquement pour cette notification, et non à des fins publicitaires. Suppression dès que nous vous avons avertis et que vous n'achetez pas dans un délai de 3 mois, mais au plus tard 12 mois après l'inscription – ou à tout moment immédiatement à votre demande (e-mail à info@priegnitz-trading.de).
§ 6 E-mail
Pour les e-mails, nous utilisons ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, propriétaire René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec ce prestataire.
§ 6a Traitement en Arménie
Le site web, les téléchargements et les e-mails restent hébergés chez ALL-INKL.COM en Allemagne (§§ 5, 6). Nous traitons nous-mêmes les commandes, les licences et les demandes depuis l'Arménie. Il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour l'Arménie. Les données que vous nous transmettez directement pour le contrat sont traitées par nous sur place, car cela est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (art. 49, par. 1, point b), RGPD) ; pour la consultation de données stockées dans l'UE pour notre compte, nous utilisons les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46, par. 2, point c), RGPD), dans la mesure où nos prestataires les proposent. Nous protégeons les données en Arménie également avec les mêmes mesures que celles décrites au § 10.
§ 7 Destinataires
Seuls reçoivent des données : Stripe (§ 4), l'hébergeur et le fournisseur de messagerie (§§ 5, 6), notre conseiller fiscal ainsi que les autorités fiscales, dans la mesure où la loi l'exige (par ex. déclarations OSS). Aucune vente de données ni transmission à des fins publicitaires n'a lieu.
§ 8 Durée de conservation
- Données contractuelles et de licence : pendant la durée du contrat et ensuite jusqu'à l'expiration des délais de prescription (en règle générale 3 ans à compter de la fin de l'année, § 195 BGB).
- Factures et pièces comptables : 8 ans (§ 147 al. 1 n° 4, al. 3 AO et § 14b UStG dans leur version en vigueur depuis le 01.01.2025).
- Livres, comptes annuels, inventaires : 10 ans (§ 147 al. 3 AO).
- Correspondance commerciale (par ex. e-mails pertinents pour le contrat) : 6 ans (§ 147 al. 1 n° 2, 3 AO).
- E-mails d'assistance purs sans pertinence fiscale : suppression 12 mois après la clôture de la demande.
- Preuves de consentements : pendant la durée du contrat, plus 3 ans.
Le délai commence à courir à chaque fois à la fin de l'année civile.
§ 9 Vos droits
Vous disposez d'un droit - d'accès (art. 15 RGPD), - de rectification (art. 16 RGPD), - d'effacement (art. 17 RGPD), dans la mesure où aucune obligation de conservation ne s'y oppose, - à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), - à la portabilité des données (art. 20 RGPD), - de retirer un consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3, RGPD), dans la mesure où nous en avons recueilli un.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : dans la mesure où nous traitons des données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour toute demande, un e-mail à info@priegnitz-trading.de suffit.
Droit d'introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle de la protection des données dans l'UE, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail (art. 77 RGPD). En Allemagne, il s'agit de l'autorité de votre Land.
§ 10 Sécurité des données
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (entre autres transmission chiffrée via TLS, restriction des accès, authentification à deux facteurs chez Stripe et pour la messagerie).
§ 11 Modifications
Nous adaptons la présente politique lorsque le traitement ou la situation juridique évolue. La version publiée sur https://www.priegnitz-trading.de/datenschutz.html fait foi.