Priegnitz-Trading
Ceci est une traduction fournie à titre d'information. Seule la version allemande est juridiquement contraignante. Ouvrir la version allemande

Informations sur le droit de rétractation (pour les consommateurs)

Base : modèle selon l'annexe 1 de l'art. 246a § 1 al. 2 EGBGB, adapté à un contrat portant sur des contenus numériques (téléchargement de logiciel avec clé de licence et mises à jour pendant la durée du contrat).


Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

Marco Priegnitz (Priegnitz-Trading – logiciel de trading) Barekamutyan 2, Apartment 9, 0501 Talin, Arménie E-mail : info@priegnitz-trading.de Téléphone : +374 33 240173

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également déclarer la rétractation via le bouton « Se rétracter du contrat ici » sur https://www.priegnitz-trading.de/widerrufen.html.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'éteint, pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque nous avons commencé l'exécution du contrat (mise à disposition du téléchargement et de la clé de licence) après que vous

  1. avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation,
  2. avez confirmé avoir pris connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, et
  3. que nous vous avons fourni une confirmation du contrat sur un support durable (e-mail), dans laquelle votre consentement et votre confirmation sont consignés (§ 356 al. 5 BGB, § 312f al. 3 BGB).

— Fin des informations sur le droit de rétractation —


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.)

À l'attention de : Marco Priegnitz (Priegnitz-Trading – logiciel de trading) Barekamutyan 2, Apartment 9, 0501 Talin, Arménie E-mail : info@priegnitz-trading.de

– Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat conclu par moi/nous () portant sur la vente des biens ()/la prestation de services () ci-dessous


– Commandé le ()/reçu le () : __ – Nom du (des) consommateur(s) : __ – Adresse du (des) consommateur(s) : __ – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __ – Date : __

(*) Rayez la mention inutile.